POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Données personnelles – Gestion du site web
Les activités relatives au site web www.sac-evacuation.fr entraînent des traitements de données personnelles.
Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.sac-evacuation.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.sac-evacuation.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause KAI sarl ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sac-evacuation.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sac-evacuation.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sac-evacuation.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de KAI sarl et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sac-evacuation.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Qui est le responsable de cette politique ?
Le responsable de traitement est la société Kai sarl représentée par son représentant légal Guy PERRIN.
Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 7 IMPASSE DU GENEPI, 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
Le contact est joignable sur le formulaire de contact du site
A qui s’adresse cette politique ?
La présente politique s’adresse aux usagers du site : les internautes qui naviguent sur le site.
Elle concerne également :
-les personnes qui s’abonnent à la newsletter (lettre d’actualités)
-les candidats qui postulent sur le site (recrutement en ligne)
-les personnes qui nous contactent grâce au formulaire de contact du site
-les personnes qui publient sur notre site des avis et commentaires
Finalités (à quoi servent les données collectées)
Le traitement a pour objet la gestion du site internet.
Ce traitement permet :
-la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités)
-la gestion des candidatures en ligne (recrutement en ligne)
-la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact
-la gestion des avis et commentaires publiés sur le site
Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données
Les bases légales des traitements sont les suivantes :
-pour la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités), la base légale est le consentement de l’abonné
-pour la gestion des candidatures en ligne (recrutement en ligne), la base légale est le consentement des candidats
-pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact, la base légale est l’intérêt légitime (permettre la communication en ligne) ou l’exécution de mesures précontractuelles (réalisation de devis à la demande des personnes)
-pour la gestion des avis et commentaires publiés sur le site, la base légale est le consentement des personnes concernées
Durée de conservation des données
Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).
Les durées maximums de conservation sont les suivantes :
-pour la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités) : l’adresse e-mail est conservée tant que la personne concernée ne se désinscrit pas
-pour la gestion des candidatures en ligne (recrutement en ligne) : 2 ans pour les candidatures non retenues
-pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact : 3 ans à compter de la demande
-pour la gestion des avis et commentaires publiés sur le site : 5 ans à compter de la publication
Données traitées
Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :
-Etat-civil, identité, données d’identification, images (nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc.)
-Données de connexion (adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.)
-Vie professionnelle (CV, situation professionnelles, scolarité, formation, distinctions, diplômes, etc.)
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement sauf dans certains cas :
Formulaire jobs/stages : site web/ebook + cv + lettre de motivation
Sources des données
Les données sont transmises directement par la personne concernée.
Les destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Aucune donnée personnelle n’est transférée par le responsable de traitement à des destinataires.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.
L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées
Le responsable du traitement ne réalise aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Elle peut exercer ces droits en complétant le formulaire ci-dessous.
Réclamation
La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte